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Conditions générales


Ici vous trouvez les termes de Blue Level GmbH comme fichier PDF à télécharger.

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1. Généralités
Sauf conditions particulières acceptées formellement par écrit par le vendeur, les conditions suivantes sont de rigueur pour toute passation de commande de nos produits ainsi que pour toute prestation de service par Blue Level GmbH. Après reçu de notre confirmation/facture ou réception de la marchandise ou prestation de service, ces conditions sont considérées comme acceptées.


2. Conclusion du contrat
Conclusion du contrat par le Shop-online : La représentation des produits dans le shop online, n’est pas une offre liante de façon juridique, mais un catalogue online facultatif, et une invitation à la commande. Seulement après avoir indiqué les informations nécessaires à l’éxecution du contrat, comme le choix de la méthode de paiement ou de la méthode d’envoi, le client, avec son clic sur le lien « confirmer la commande »,  s’engage dans une offre qui le lie juridiquement.
L’explication expresse de l’acceptation de la commande par Blue Level GmbH n’est pas nécessaire. Blue Level GmbH a le droit de déclarer l’acceptation au client par mise à disposition ou livraison de la marchandise, par Email de confirmation de l’acceptation, ou par mise au courant de la livraison de la marchandise dans les sept jours suivant la commande du client. Tout de suite après l’envoi de la commande, un Email automatique de confirmation de la réception de cette commande (par le serveur de Blue Level GmbH) est envoyée au client. Cet Email ne représente pas expressément  une acceptation de la commande, mais une réception de celle-ci. Blue Level GmbH est libre de refuser une commande en tout ou partie, sans indication de motifs. Dans ce cas, le client est informé et d'éventuels paiements déjà réalisés sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.

Conclusion du contrat par le Shop-online : Les offres de Blue Level GmbH sont sans engagement tout comme les prix indiqués dans les catalogues. Un contrat n’est réalisé qu’avec la confirmation écrite de Blue Level GmbH. Les accords oraux ou écrits, respectivement les modifications de commandes passées requièrent également la confirmation écrite de Blue Level GmbH pour être valables.


3. Offre
La description des produits n'est pas contractuelle. Blue Level GmbH se réserve le droit à des modifications. Particulièrement les modifications techniques et de design qui améliorent la fonctionnalité du produit, tout comme les erreurs dans la description, l'illustration et le prix du produit.


4. Les Prix
Les prix indiqués (TVA de 8 % incluse) contiennent la TVA Suisse de 8 pourcent. Les prix indiqués (TVA de 19 % incluse) contiennent la TVA allemande de 19 pourcent. Les prix sont indiqués par unité, soit en francs suisses soit en euros. Blue Level GmbH dépend de la TVA allemande et de la TVA suisse.

Si des facteurs de coût déterminants (comme par exemple les frais de salaire, de matériel, d’énergie, d’assurance, les taxes publiques, le cours des devises, les événements imprévus etc.) changent avant que la marchandise ne soit livrée, le vendeur est en droit de procéder à des adaptations de prix correspondantes même après la conclusion du contrat.


5. Conditions de paiement
Le paiement des Produits peut être effectué par paiement anticipé (avance), contre remboursement, avec la postcard ou la carte de crédit. Après négociation, nous livrons aussi avec facture. Nous relevons par rappel 25.-- fr suisses ( 15.-- euros) pour les dommages de retard. En cas de refus d’un remboursement ou d’une livraison commandée, nous exigeons une participation aux frais, de 5% de la valeur de la marchandise. Il s’agit cependant au minimum de 50.-- fr suisses (45.-- euros), plus il y a les frais de port et les frais de fret. Une annulation des produits commandés n’est possible que suite à un accord avec Blue Level GmbH.


6. Les conditions de livraison
La livraison de la marchandise est effectuée sans installation ni montage. L’expédition de la plupart des produits est gratuite pour tous les pays membres de l’UE ainsi que pour la Suisse (les envois prioritaires sont facturés). Ceci n’est pas valable pour les frais de transport supplémentaires générés par des adresses de livraison particulièrement difficiles d’accès. C’est le cas lorsque le transporteur ne peut pas livrer directement sa marchandise à l’adresse de livraison indiquée, par exemple parce qu’elle n’est accessible que par téléphérique. Pour certains produits (généralement les pièces de rechange), les frais de transport peuvent vous être facturés. En cas de livraison par entreprise de transport (marchandises dépassant généralement 30kg), afin de pouvoir réceptionner la marchandise en bonne et due forme, le client s’engage à fournir une adresse de livraison à laquelle il est soit lui-même présent toute la journée, soit représenté par un tiers présent sur place. Si, faute de présence du client, la marchandise doit être livrée à plusieurs reprises à l’adresse indiquée, les livraisons supplémentaires effectuées par l’entreprise de transport seront facturées au client. La livraison est effectuée par Blue Level GmbH, par une entreprise de transport ou un autre tiers. Nous assurons toutes nos livraisons contre d’éventuels endommagements ou pertes durant le transport. En règle générale, la livraison se fait durant les 2 à 14 jours ouvrables qui suivent la conclusion du contrat, à condition que la marchandise soit disponible en stock chez nous ou chez l’un de nos partenaires. Dans le cas contraire, une attestation/facture écrite indiquant le délai de livraison est adressée au client. La réclamation de dommages et intérêts pour livraison retardée ou non-effectuée est exclue.


7. Les dommages de livraison
Nos produits sont emballés dûment et de manière soignée. La livraison doit après avoir été reçue immédiatement (!) être examinée afin que d’éventuels dommages puissent tout de suite être repérés. Si vous constatez un tel dommage, vous devez prendre les mesures de sécurité suivantes:

  • Les dommages visibles d’emblée à l’emballage, lors de l’arrivée de la livraison, doivent toujours et immédiatement être indiqués sur l’accusé de réception et être signés par le messager/chauffeur.
  • Pour les dommages repérés plus tard, il faut tout de suite après leur constatation le signaler à la place de livraison (par exemple : Service des colis, expédition de camion), par une réclame écrite (communication de dommages).

Les réclamations possibles ne peuvent être acceptées que si les mesures immédiates citées ci-dessus ont été respectées. De cette manière seulement, les dégâts peuvent être pris en charge par nous-même et / ou par l’assurance de l’entreprise de transports et nous pouvons livrer un remplacement.


8. Reprise / Droit de révocation du consommateur
En principe, tout consommateur (par consommateur on entend toute personne qui conclut un acte juridique à un but qui ne peut être lié à ni a son activité professionnelle indépendante, ni à une activité industrielle) est en droit d’échanger le tout ou certaines pièces de la marchandise reçue, dans les 14 jours qui suivent son arrivée. Pour la révocation du contrat, des raisons ne doivent pas nécessairement être formulées. Soit Blue Level GmbH livre la nouvelle marchandise souhaitée, soit elle rembourse le prix d’achat au client.

Exclus du droit de révocation et de restitution sont:

  • Les produits qui ont été fabriqués ou modifiées sur demande du client (productions spéciales)
  • Les produits qui ont été commandés par une entreprise (consommateurs finaux industriels)

Comme protection, afin de préserver le droit de révocation et son délai, il suffit de nous envoyer à temps la révocation écrite ou la marchandise. La révocation peut se faire par Email ou par lettre postale. L’écoulement du délai débute dès la réception de la marchandise par le client. Pour éviter des endommagements aux emballages, nous vous prions d’utiliser le carton d’envoi initial. Le client a la charge de la preuve de l’expédition des marchandises retournées.

La révocation écrite est à expédier à l’adresse suivante:

Blue Level GmbH
Säntisstrasse 17
CH-8280 Kreuzlingen
Suisse

E-Mail:
info@bluelevel.ch

 

 

Les marchandises sont à renvoyer à l’adresse suivante:

 

Pour les clients en Suisse :

Pour les clients de l’UE :

Blue Level GmbH
Säntisstrasse 17
CH-8280 Kreuzlingen
Suisse

Blue Level GmbH
c/o Swisslogistik e. K.
Max-Stromeyer-Str. 170
D-78467 Konstanz
Allemagne
 

En cas d’une révocation efficace, le client est obligé de rendre la marchandise reçue. Si le client ne peut rendre la marchandise que partiellement, ou dans un état déterioré, alors il doit rembourser à Blue Level GmbH, les dégâts en question. Lors de la cession d’une chose, cela n’est pas valable, si  la dégradation de la chose ne peut être attribuée seulement à son contrôle – comme il vous aurait par exemple été possible dans le magasin. Si le client a déjà payé le prix d’achat, Blue Level GmbH est en droit de soustraire le montant (de la perte de valeur de la marchandise) au prix d’achat qu’elle rembourse à l’acheteur. Dans certains cas, la perte en valeur de la marchandise, peut correspondre au prix d’achat même.

Les choses qu’il est possible d’envoyer par colis, sont à nous renvoyer à nos propres risques. Les choses qu’il est impossible d’envoyer par colis, on vient les chercher chez vous. Vous n’avez à porter le paiement de l’expédition de retour, seulement si la marchandise correspond à celle qui avait été commandée, et que le prix de renvoi n’excède pas 40,00 EUR (uniquement valable pour l’Allemagne) ou si lors d’un prix plus élevé de la chose, au moment de la révocation vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou le paiement échelonné arrangé dans le contrat. Autrement, le renvoi est gratuit pour vous. Vous devez remplir les contraintes pour le remboursement de paiements, dans les 30 jours suivants l’envoi de votre annonce de révocation.

Lors de commandes hors de l’Allemagne tous les coûts de renvoi et de traitement sont à porter par l’acheteur.

Nous vous prions, de ne pas nous expédier des envois, non libres sans notre accord à l’avance. En cas de révocation valable, Blue Level GmbH se charge des coûts de renvoi, de valeur habituelle. Nous vous prions pour cela de nous contacter. Nous vous enverrons volontiers un „Freeway Ticket“.


9. Réserve de propriété
Si nous livrons avec facture, Blue Level GmbH conserve la pleine propriété de la marchandise jusqu'à paiement total du prix. Nous sommes autorisés à effectuer une inscription dans le registre de réserve de propriété. En cas de non paiement à l'échéance, Blue Level GmbH pourra se retirer du contrat avec une déclaration de résiliation et reprendre les produits en question.


10. Garanties et responsabilités
Le délai de garantie est fixé selon les indications mentionnées dans le Blue Level GmbH Online-Shop; ce délai débute à partir de la date de l'achat. D'ailleurs les conditions de garantie du fabricant sont valables. La facture est considérée comme une preuve de la mise en valeur. La garantie cesse en particulier après manipulations/changements volontaires ou réparations des produits. Autant que les prescriptions légales le permettent, les dommages et intérêts sont exclus: Blue Level GmbH ne garantit en particulier pas pour les dommages provoqués volontairement ou par usure naturelle ou par accidents extérieurs (entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, etc.).

En cas de défaut, le client a pendant toute la durée de la garantie droit à une réparation de la machine défectueuse. La livraison doit dès son arrivée être examinée afin que des défauts ou des articles manquants soit tout de suite repérés. Les défauts évidents doivent nous être communiqués immédiatement, mais au plus tard après une expiration de 8 jours. Les réparation à nos frets ne peuvent être effectuées qu’avec notre autorisation écrite. Le client informe Blue Level GmbH par écrit (par exemple par e-Mail), puis on décide ensemble si l’appareil défectueux peut être réparé sur place par le client (au moyen de l’envoi des pièces de rechange) ou si elle doit nous être envoyée. Le droit de changement ou réduction est exclu. Nous garantissons une mise en état appropriée et rapide de la marchandise.


11. Propriété intellectuelle
Tous les designs, textes, illustrations et images sur le site de Blue Level GmbH sont réservés au titre de tous les droits, en particulier au titre du droit d'auteur ainsi que du droit de propriété. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite de la part de Blue Level GmbH, Kreuzlingen.


12. Protection des données
Blue Level GmbH garantit que les données personnelles du client ne sont utilisées, mémorisées ou modifiées que pour le traitement de la commande et pour usage interne, dans le sens de la loi fédérale sur la protection des données. Avec l’entrée de vos données, vous acceptez, que ces données soient utilisées et traîtées, à des fins de soin du client. Une transmission à un troisième n’a pas lieu. Vous trouverez aussi d’autres indications ici.


13. Lieu de juridiction et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les contrats basant sur ces conditions, reposent sur les lois suisses. C’est uniquement le droit suisse qui compte, même si la commande se fait ou est livrée dans un pays étranger. Le lieu de juridiction est exclusivement Kreuzlingen (Suisse) ou un autre lieu légal de juridiction d'après le choix de Blue Level GmbH.


14. Dispositions finales
Au cas où une ou plusieurs décisions particulières de ces conditions générales d’affaires seraient partiellement ou entièrement ineffective ou si elles perdaient plus tard leurs forces de loi (effet), cela ne touche pas la validité juridique des conditions restantes. Respectivement la version valable de nos conditions générales d’affaires est rendue accessible en ligne (par online). Avec l’arrivée de la nouvelle version, toutes les anciennes versions perdent leur validité. Pour tout contrat, c’est la version qui était valable lors de la conclusion du contrat qui est valable. La traduction de ces conditions générales d’affaires en langues étrangères ne sert qu’à une meilleure compréhension de nos clients. Seule la version allemande est juridiquement obligatoire.

La version-ci présente du 31.10.2015 remplace celle du 31.12.2010.


Blue Level GmbH - Säntisstrasse 17 - CH-8280 Kreuzlingen - Suisse

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