En principe, tout consommateur* est en droit d’échanger le tout ou certaines pièces de la marchandise reçue, dans les 14 jours qui suivent son arrivée. Pour la révocation du contrat, des raisons ne doivent pas nécessairement être formulées. Soit Blue Level GmbH livre la nouvelle marchandise souhaitée, soit elle rembourse le prix d’achat au client.
Exclus du droit de révocation et de restitution sont:
- Les produits qui on été fabriqués ou modifiés sur demande du client (productions spéciales)
- Les produits qui on été commandés par une entreprise (consommateurs finaux industriels)
Comme protection, afin de préserver le droit de révocation et son délai, il suffit de nous envoyer à temps la révocation écrite ou la marchandise. La révocation peut se faire par Email ou par lettre postale. L’écoulement du délai débute dès la réception de la marchandise par le client. Pour éviter des endommagements aux emballages, nous vous prions d’utiliser le carton d’envoi initial. Le client a la charge de la preuve de l’expédition des marchandises retournées.
La révocation écrite est à expédier à l’adresse suivante:
Les marchandises sont à renvoyer à l’adresse suivante:
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Pour les clients en Suisse : |
Pour les clients de l’UE : |
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Blue Level GmbH Säntisstrasse 17 CH-8280 Kreuzlingen Suisse
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Blue Level GmbH c/o Swisslogistik e. K. Max-Stromeyer-Str. 170 D-78467 Konstanz Allemande
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Suites de la révocation
En cas d’une révocation efficace, le client est obligé de rendre la marchandise reçue. Si le client ne peut rendre la marchandise que partiellement, ou dans un état détérioré, alors il doit rembourser à Blue Level GmbH, les dégâts en question. Lors de la cession d’une chose, cela n’est pas valable, si la dégradation de la chose ne peut être attribuée qu'à son examination – qui vous aurait par exemple été possible dans le magasin. De plus vous pouvez éviter l’obligation de remplacement de la valeur perdue, si vous ne vous conduisez pas comme un propriétaire en faisant usage de la marchandise. De plus vous devez éviter tout ce qui pourrait diminuer sa valeur. Si le client a déjà payé le prix d’achat, Blue Level GmbH est en droit de soustraire le montant (de la perte de valeur de la marchandise) au prix d’achat qu’elle rembourse à l’acheteur. Dans certains cas, la perte en valeur de la marchandise, peut correspondre au prix d’achat même.
Les choses qu’il est possible d’envoyer par colis, sont à nous renvoyer à nos propres risques. Les choses qu’il est impossible d’envoyer par colis, on vient les chercher chez vous. Vous n’avez à porter le paiement de l’expédition de retour, seulement si la marchandise correspond à celle qui avait été commandée, et que le prix de renvoi n’excède pas 40,00 EUR (uniquement valable pour l’Allemagne) ou si lors d’un prix plus élevé de la chose, au moment de la révocation vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou le paiement échelonné arrangé dans le contrat. Autrement, le renvoi est gratuit pour vous. Vous devez remplir les contraintes pour le remboursement de paiements, dans les 30 jours suivants l’envoi de votre annonce de révocation.
Lors de commandes hors de l’Allemagne (aussi la Suisse, l’Autriche) tous les coûts de renvoi et de traitement sont à porter par l’acheteur.
Nous vous prions, de ne pas nous expédier des envois, non libres sans notre accord à l’avance. En cas de révocation valable, Blue Level GmbH se charge des coûts de renvoi, de valeur habituelle. Nous vous prions pour cela de nous contacter. Nous vous enverrons volontiers un „Freeway Ticket“.
* (par consommateur on entend toute personne qui conclut un acte juridique à un but qui ne peut être lié à ni a son activité proffessionnele indépendante, ni à une activité industrielle).
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