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Conditions générales

Conditions générales de vente


1. Généralités
Sauf conditions particulières acceptées formellement par écrit par le vendeur, les conditions suivantes sont de rigueur pour toute passation de commande de nos produits ainsi que pour toute prestation de service par Blue Level GmbH. Après reçu de notre confirmation/facture ou réception de la marchandise ou prestation de service, ces conditions sont considérées comme acceptées.


2. Conclusion du contrat
Conclusion du contrat par le Shop-online : La représentation des produits dans le shop online, n’est pas une offre liante de façon juridique, mais un catalogue online facultatif, et une invitation à la commande. Seulement après avoir indiqué les informations nécessaires à l’éxecution du contrat, comme le choix de la méthode de paiement ou de la méthode d’envoi, le client, avec son clic sur le lien « confirmer la commande »,  s’engage dans une offre qui le lie juridiquement.

L’explication expresse de l’acceptation de la commande par Blue Level GmbH n’est pas nécessaire. Blue Level GmbH a le droit de déclarer l’acceptation au client par mise à disposition ou livraison de la marchandise, par Email de confirmation de l’acceptation, ou par mise au courant de la livraison de la marchandise dans les dix jours de travial suivant la commande du client. Tout de suite après l’envoi de la commande, un Email automatique de confirmation de la réception de cette commande (par le serveur de Blue Level GmbH) est envoyée au client. Cet Email ne représente pas expressément  une acceptation de la commande, mais une réception de celle-ci. Blue Level GmbH est libre de refuser une commande en tout ou partie, sans indication de motifs. Dans ce cas, le client est informé et d'éventuels paiements déjà réalisés sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.

Conclusion du contrat par le Shop-online : Les offres de Blue Level GmbH sont sans engagement tout comme les prix indiqués dans les catalogues. Un contrat n’est réalisé qu’avec la confirmation écrite de Blue Level GmbH. Les accords oraux ou écrits, respectivement les modifications de commandes passées requièrent également la confirmation écrite de Blue Level GmbH pour être valables.


3. Offre
La description des produits n'est pas contractuelle. Blue Level GmbH se réserve le droit à des modifications. Particulièrement les modifications techniques et de design qui améliorent la fonctionnalité du produit, tout comme les erreurs dans la description, l'illustration et le prix du produit.


4. Les Prix
Les prix indiqués (TVA de 7.7 % incluse) contiennent la TVA Suisse de 7.7 pourcent. Les prix indiqués (TVA de 19 % incluse) contiennent la TVA allemande de 19 pourcent. Les prix sont indiqués par unité, soit en francs suisses soit en euros. Blue Level GmbH dépend de la TVA allemande et de la TVA suisse.

Si des facteurs de coût déterminants (comme par exemple les frais de salaire, de matériel, d’énergie, d’assurance, les taxes publiques, le cours des devises, les événements imprévus etc.) changent avant que la marchandise ne soit livrée, le vendeur est en droit de procéder à des adaptations de prix correspondantes même après la conclusion du contrat.


5. Conditions de paiement
Le paiement des Produits peut être effectué par paiement anticipé (avance), contre remboursement, avec la postcard ou la carte de crédit. Après négociation, nous livrons aussi avec facture. Nous relevons par rappel 25.-- fr suisses ( 20.-- euros) pour les dommages de retard. En cas de refus d’un remboursement ou d’une livraison commandée, nous exigeons une participation aux frais, de 5% de la valeur de la marchandise. Il s’agit cependant au minimum de 50.-- fr suisses (42.-- euros), plus il y a les frais de port et les frais de fret. Une annulation des produits commandés n’est possible que suite à un accord avec Blue Level GmbH.


6. Les conditions de livraison
La livraison de la marchandise est effectuée sans installation ni montage. L’expédition de la plupart des produits est gratuite pour tous les pays membres de l’UE ainsi que pour la Suisse (les envois prioritaires sont facturés). Ceci n’est pas valable pour les frais de transport supplémentaires générés par des adresses de livraison particulièrement difficiles d’accès. C’est le cas lorsque le transporteur ne peut pas livrer directement sa marchandise à l’adresse de livraison indiquée, par exemple parce qu’elle n’est accessible que par téléphérique. Pour certains produits (généralement les pièces de rechange), les frais de transport peuvent vous être facturés. En cas de livraison par entreprise de transport (marchandises dépassant généralement 30kg), afin de pouvoir réceptionner la marchandise en bonne et due forme, le client s’engage à fournir une adresse de livraison à laquelle il est soit lui-même présent toute la journée, soit représenté par un tiers présent sur place. Si, faute de présence du client, la marchandise doit être livrée à plusieurs reprises à l’adresse indiquée, les livraisons supplémentaires effectuées par l’entreprise de transport seront facturées au client.

La livraison est effectuée par Blue Level GmbH, par une entreprise de transport ou un autre tiers. Nous assurons toutes nos livraisons contre d’éventuels endommagements ou pertes durant le transport. En règle générale, les marchandises sont prêtes à être expédiées dans les 2 à 10 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat, à condition qu'elles soient en stock chez nous ou chez un partenaire. Sinon, une confirmation écrite avec la date de livraison prévue sera envoyée lorsque les marchandises seront prêtes à être expédiées. Le délai de livraison après l'expédition des marchandises varie selon le type de livraison (colis, camion) et le lieu de livraison du client. Si Blue Level n'est pas en mesure de respecter la date de livraison confirmée, le client a le droit de résilier le contrat à partir du 30e jour ouvrable suivant la date de livraison initialement confirmée, sauf si les marchandises ne sont pas préfabriquées et pour la production desquelles une sélection ou une détermination individuelle du client est décisive ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du client. Les demandes de dommages-intérêts pour retard et/ou omission de livraison sont strictement exclues.


7. Les dommages de livraison
Nos produits sont emballés dûment et de manière soignée. La livraison doit après avoir été reçue immédiatement (!) être examinée afin que d’éventuels dommages puissent tout de suite être repérés. Si vous constatez un tel dommage, vous devez prendre les mesures de sécurité suivantes:

  • Les dommages visibles d’emblée à l’emballage, lors de l’arrivée de la livraison, doivent toujours et immédiatement être indiqués sur l’accusé de réception et être signés par le messager/chauffeur.
  • Pour les dommages repérés plus tard, il faut tout de suite après leur constatation le signaler à la place de livraison (par exemple : Service des colis, expédition de camion) ou à Blue Level GmbH, par une réclame écrite (communication de dommages).

Le client ne subira aucun inconvénient en ne prenant pas ces mesures immédiates. Les droits légaux et les droits de garantie restent inchangés. Avec ces mesures immédiates, le client aide la Blue Level GmbH à faire valoir ses droits envers l'assurance transport et les transitaires.


8. Conditions de révocation et formulaire de révocation

Les consommateurs ont le droit de révocation suivant:

Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, qui n'est pas le transporteur, a pris ou a pris possession des dernières marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

Blue Level GmbH
Säntisstrasse 17
CH-8280 Kreuzlingen
Suisse
Telefax: +41 (0)71 672 44 53
E-Mail: info@bluelevel.ch

informer de votre décision de rétractation par une déclaration claire (par ex. lettre envoyé par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer l'avis d'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous offrons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous recevons votre avis de rétractation de ce contrat. Nous utiliserons les mêmes moyens de paiement pour ce remboursement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction originale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou jusqu'à ce que vous puissiez prouver que vous avez retourné la marchandise, selon la première de ces deux éventualités.

Vous devez nous retourner la marchandise immédiatement et en tout cas dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation du présent contrat, à nous ou à l'adresse suivante:

Blue Level GmbH
c/o Swisslogistik e. K.
Max-Stromeyer-Str. 170
D-78467 Konstanz
Allemagne

Le délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de retour sont à votre charge. Vous n'êtes responsable de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement de la marchandise.


Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants:

  • Les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou les spécifications individuelles du consommateur est déterminant ou qui sont nettement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
  • Contrats de fourniture de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée.
  • Les contrats de fourniture de marchandises scellées qui ne conviennent pas à un retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellé a été enlevé après la livraison.
  • Les contrats de livraison de marchandises si, après la livraison, elles ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises en raison de leur nature.
  • Les contrats de fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été enlevé après la livraison.
  • Les contrats de fourniture de journaux, magazines ou périodiques, à l'exception des contrats d'abonnement.
   

Formulaire de rappel modèle

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer:

Blue Level GmbH
Säntisstrasse 17
CH-8280 Kreuzlingen
Suisse

Fax: +41 (0)71 672 44 53
E-Mail: info@bluelevel.ch

Je révoque par la présente le contrat de vente conclu par moi/nous (*)
des biens (*)/prestation du service suivant (*):

________________________________________________________________________

________________________________________________________________________

________________________________________________________________________

________________________________________________________________________


Commandé le (*): _____________                                Reçu le (*): ___________________

Nom du / des consommateur(s):

____________________________                               Adresse du / des consommateur(s):

                                                                                       ___________________________

                                                                                       ___________________________

                                                                                       ___________________________

                                                                                       ___________________________


Date:                                                                             Signature du / des consommateur(s)

_______________________                                        _____________________________


* biffer la mention inutile



9. Réserve de propriété
Si nous livrons avec facture, Blue Level GmbH conserve la pleine propriété de la marchandise jusqu'à paiement total du prix. Nous sommes autorisés à effectuer une inscription dans le registre de réserve de propriété. En cas de non paiement à l'échéance, Blue Level GmbH pourra se retirer du contrat avec une déclaration de résiliation et reprendre les produits en question.


10. Garanties et responsabilités
Le délai de garantie est fixé selon les indications mentionnées dans le Blue Level GmbH Online-Shop; ce délai débute à partir de la date de l'achat. D'ailleurs les conditions de garantie du fabricant sont valables. La facture est considérée comme une preuve de la mise en valeur. La garantie cesse en particulier après manipulations/changements volontaires ou réparations des produits. Autant que les prescriptions légales le permettent, les dommages et intérêts sont exclus: Blue Level GmbH ne garantit en particulier pas pour les dommages provoqués volontairement ou par usure naturelle ou par accidents extérieurs (entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, etc.).

En cas de défaut, le client a pendant toute la durée de la garantie droit à une réparation de la machine défectueuse. La décision sur la manière de la réparation des défauts est prise exclusivement par Blue Level GmbH. La livraison doit dès son arrivée être examinée afin que des défauts ou des articles manquants soit tout de suite repérés. Les défauts évidents doivent nous être communiqués immédiatement, mais au plus tard après une expiration de 8 jours. Les réparations à nos frets ne peuvent être effectuées qu’avec notre autorisation écrite. Le client informe Blue Level GmbH par écrit (par exemple par e-Mail), puis on décide ensemble si l’appareil défectueux peut être réparé sur place par le client (au moyen de l’envoi des pièces de rechange) ou si elle doit nous être envoyée. Le droit de changement ou réduction est exclu. Nous garantissons une mise en état appropriée et rapide de la marchandise.

11. Référence
Le client accorde gratuitement à Blue Level GmbH le droit de nommer le client dans la liste de référence (site Internet ou autre matériel publicitaire). Il s'agit d'un simple droit d'utiliser le nom et le logo de l'entreprise du client. Le client peut bien entendu révoquer ce droit à tout moment vis-à-vis de Blue Level GmbH.


12. Propriété intellectuelle
Tous les designs, textes, illustrations et images sur le site de Blue Level GmbH sont réservés au titre de tous les droits, en particulier au titre du droit d'auteur ainsi que du droit de propriété. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite de la part de Blue Level GmbH, Kreuzlingen.


13. Protection des données
Blue Level GmbH garantit que les données personnelles du client ne sont utilisées, mémorisées ou modifiées que pour le traitement de la commande et pour usage interne, dans le sens de la loi fédérale sur la protection des données. Avec l’entrée de vos données, vous acceptez, que ces données soient utilisées et traîtées, à des fins de soin du client. Une transmission à un troisième n’a pas lieu. Vous trouverez aussi d’autres indications ici.


14. Lieu de juridiction et droit applicable
Clients de Suisse : Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base des présentes CGV sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes. Le lieu de juridiction est Kreuzlingen TG (Suisse) ou tout autre lieu de juridiction à la discrétion de Blue Level GmbH.

Ce qui suit s'applique à tous les autres clients : Le droit Suisse s'applique à toutes les transactions. Le for juridique est Kreuzlingen TG (Suisse). Toutefois, cela ne s'applique à vous en tant que consommateur que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas expressément.


15. Dispositions finales
Au cas où une ou plusieurs décisions particulières de ces conditions générales d’affaires seraient partiellement ou entièrement ineffective ou si elles perdaient plus tard leurs forces de loi (effet), cela ne touche pas la validité juridique des conditions restantes. Respectivement la version valable de nos conditions générales d’affaires est rendue accessible en ligne (par online). Avec l’arrivée de la nouvelle version, toutes les anciennes versions perdent leur validité. Pour tout contrat, c’est la version qui était valable lors de la conclusion du contrat qui est valable. La traduction de ces conditions générales d’affaires en langues étrangères ne sert qu’à une meilleure compréhension de nos clients. Seule la version allemande est juridiquement obligatoire.

Mai 2018.


Blue Level GmbH - Säntisstrasse 17 - CH-8280 Kreuzlingen - Suisse

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